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 MotionPoint |
 05 mai 2016 |
S'implanter au Québec est une sage décision commerciale. Au cours des dernières années, son revenu par ménage, la croissance de sa population et ses progrès économiques ont le vent en poupe. Mais cette sage décision ne va pas sans une obligation linguistique. Les contenus en ligne ou hors ligne de votre entreprise doivent s'adresser aux 6,1 millions de clients francophones qui peuplent le Québec.
Il ne s'agit pas d'une démarche marketing. C'est la loi. Le mandat de l'Office québécois de la langue française (OQLF) est de s'assurer que le français est la langue communément utilisée au quotidien dans un contexte de communication, de commerce et d'échange commercial au Québec. L'agence est également responsable de s'assurer de la conformité vis-à-vis de la Charte de la langue française.
La langue française a toujours été importante pour les habitants du Québec. D'ailleurs, mardi, le gouvernement local a proposé une modification de la législation de la province sur la signalétique des entreprises (nous en reparlerons plus tard) afin de demander à ce que les slogans et descriptions soient en français et donnent une idée de ce que fait l'entreprise.
« Partout, sur l'autoroute, un trottoir, une zone industrielle ou le parking d'un centre commercial sait qu'il se trouve au Québec, a expliqué un officiel mardi, en raison des enseignes écrites en français. »
Quelles conséquences ont ces politiques francophiles pour les Canadiens et les entreprises étrangères ? Si vous ouvrez une boutique physique au Québec, vos enseignes (entre autres) doivent apparaître en langue française. C'est aussi le cas du site Web de votre entreprise.
Cependant les règles sont différentes pour les entreprises uniquement présentes sur Internet. Les entreprises qui ne sont pas physiquement basées au Québec n'ont pas l'obligation de proposer des sites Web localisés aux résidents francophones.
Cela ne veut pas dire qu'ils ne doivent pas le faire. Le français est la première langue de plus de 80 % des Québécois. (Ce chiffre atteint 95 % si l'on prend en compte le français comme première ou deuxième langue.) Ignorer la possibilité de répondre à ces consommateurs en ligne dans la langue de leur choix conduit à des pertes du volume de ventes et de chiffre d'affaires.
Que vous gériez un lieu physique au Québec ou une activité uniquement en ligne, veuillez noter que le reste de la charte de l'OQLF s'applique. Les catalogues, les brochures, les contrats, les enseignes et les étiquettes produits doivent être en français. Parmi les obligations légales d'ordre général :
En général, les catalogues, brochures, dossiers, annuaires commerciaux et autres publications de ce type doivent être disponibles en français. Les documents doivent être bilingues ou proposés dans deux versions, l'une exclusivement en français, l'autre exclusivement dans une autre langue, à condition que la version française ait le même niveau d'accessibilité que les autres versions.
Tous les logiciels, y compris les jeux et les systèmes d'exploitation doivent être accessibles en français. Les logiciels peuvent bien sûr être proposés dans d'autres langues, mais la version française doit avoir les mêmes caractéristiques techniques que ces autres versions.
Chaque inscription figurant sur un produit et l'ensemble des documents qui accompagnent ce produit (comme la garantie ou les mises en garde) doivent être en français. L'inscription en français peut être accompagnée d'une traduction, à condition que le français soit mis en avant.
De manière générale, les panneaux publics et les affiches peuvent être rédigés en français et dans une autre langue à condition que le français soit « clairement mis en avant ».
Cependant, dans certains cas, une publicité commerciale doit être exclusivement présentée en français. Il s'agit d'abord des publicités affichées sur les panneaux, enseignes et affiches de 16 mètres ou plus, visibles depuis une autoroute (sauf si la publicité est affichée dans l'enceinte d'une société). Le second cas concerne la publicité sur ou dans les transports publics et dans les lieux d'accès aux transports.
Les changements proposés mardi modifieraient ces règles en incluant un message en français donnant des informations sur la société concernée.
Les marques déposées peuvent être utilisées dans les catalogues et les brochures, sur les étiquettes des produits, les enseignes, les affiches et la publicité. Si une version française de la marque a été déposée, c'est la version française qui doit être utilisée.
Les contrats pré-établis par l'une des parties et imprimés dans un format standard doivent être transcrits en français. Cependant, ils peuvent être rédigés dans une autre langue exclusivement à la demande expresse des parties.
Les organisations évoluant au Québec et comptant plus de 50 employés doivent être inscrites auprès de l'OQLF et lui fournir un résumé de leur situation linguistique. Une fois que l'Office a étudié et examiné les informations, il décide si le français est présent à tous les niveaux de l'organisation (par exemple, au niveau des communications écrites entre l'employeur et l'employé ou des postes et promotions proposés) et émet un « certificat de francisation ». Si l'organisation ne respecte pas ces règles, il doit s'y soumettre et mettre en place un programme de francisation.
Pour les organisations de plus de 100 employés, un comité de francisation doit être formé. Le comité est chargé de contrôler l'utilisation de la langue française à tous les niveaux au sein de l'organisation.
Des aides du gouvernement peuvent prendre en charge les coûts de francisation. Pour les entreprises comptant moins de 99 employés, l'OQLF peut prendre en charge jusqu'à 75 % des coûts associés (soit 50 000 $ avant impôts). Parmi les dépenses prises en charge, on citera par exemple, les claviers, les logiciels, la traduction d'un site Web, etc.
Même si le site Web de votre entreprise est informatif et non transactionnel, celui-ci doit être disponible en français si vous avez des locaux au Québec. On remarquera qu'il n'est pas nécessaire de traduire sur votre site les informations relatives aux locaux ou magasins établis au-delà des frontières du Québec.
Si votre organisation respecte les règles de l'utilisation du français pour les employés et les clients et n'a pas de site en français, vous recevrez probablement une lettre de l'OQLF vous demandant de vous mettre en conformité. L'agence vous demandera aussi de vous mettre en conformité si votre site est traduit, mais dans un mauvais français.
Si votre organisation ne se conforme pas aux demandes dans le délai indiqué, la réclamation sera transmise au procureur général. Les amendes peuvent aller de 1 500 à 20 000 $.
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